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Taxe foncièreFrais de vente

Taxe foncière 2026 : qui paie quoi quand vous vendez ?

La taxe foncière ne s'arrête pas au jour de la vente. Votre acheteur non plus.

L'avis de taxe foncière arrive dans les prochaines semaines, avec une hausse de 0,8 % en 2026 — la plus faible depuis 2021. Si vous vendez en cours d'année, une question se pose systématiquement chez le notaire : qui paie quoi ? La réponse n'est pas automatique, et mieux vaut l'anticiper avant de signer.

Une hausse de 0,8 % en 2026, la plus faible depuis 2021

Chaque année, les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière sont revalorisées forfaitairement, par un coefficient indexé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre de l'année précédente, publié par l'Insee. Pour 2026, ce coefficient est fixé à 1,008, soit une hausse de 0,8 % — nettement moins que les +1,7 % de 2025 ou les +3,9 % de 2024.

Concrètement, à taux communal inchangé, une taxe foncière de 1 200 € en 2025 s'établit autour de 1 210 € en 2026. Si votre avis affiche une hausse plus importante, c'est que votre commune ou votre intercommunalité a voté une augmentation de taux — la revalorisation nationale n'explique alors qu'une petite partie de la différence.

Qui est légalement redevable ?

La règle fiscale est stricte : le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année est seul redevable de la taxe foncière pour l'année entière, même s'il vend le bien en février ou en juillet. L'administration fiscale envoie l'avis à son nom, pour la totalité de la somme, sans tenir compte de la date de vente.

Le prorata temporis : une pratique courante, pas une obligation légale

Dans la grande majorité des ventes, vendeur et acheteur conviennent malgré tout de se répartir la charge au prorata du temps de possession de chacun sur l'année civile — une clause insérée dans l'acte de vente par le notaire, généralement formulée ainsi : le vendeur supporte la taxe du 1er janvier jusqu'à la veille de la vente, l'acquéreur à partir du jour de la vente jusqu'au 31 décembre. Le notaire calcule ce prorata et l'acheteur rembourse sa part au vendeur au moment de la signature.

Cette répartition n'a toutefois rien d'automatique : c'est un accord entre les parties, pas une obligation du Code général des impôts. Si rien n'est prévu dans le compromis, le vendeur reste seul redevable envers le Trésor public — libre à lui de négocier ou non un partage avec l'acheteur.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

Ce qu'il faut retenir

En 2026, la taxe foncière augmente de 0,8 % au niveau national — la hausse la plus modérée depuis 2021, sauf vote local d'un taux plus élevé. Si vous vendez, vous restez légalement redevable de la totalité de l'année en cours, mais le partage au prorata avec l'acheteur reste la pratique la plus courante : à négocier et à faire inscrire clairement dans le compromis, pas à découvrir le jour de la signature.

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