Carnet d'information du logement : êtes-vous concerné ?

Une obligation liée aux travaux, pas à l'âge du logement

Le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, dans deux cas : pour tout logement neuf dont le permis de construire a été déposé depuis cette date, et pour tout logement existant ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique depuis cette même date. Un logement ancien qui n'a subi aucun de ces travaux n'est pas concerné — mais rien n'empêche d'en créer un volontairement, ce qui peut valoriser le bien à la revente.

Quels travaux déclenchent l'obligation

Le décret du 27 décembre 2022 liste six catégories de travaux qui rendent le carnet obligatoire dès lors qu'ils sont réalisés sur un logement existant : l'isolation thermique, l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude, et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable. Si vous avez fait isoler vos combles, changé votre chaudière pour une pompe à chaleur, ou installé des panneaux solaires depuis 2023, vous êtes concerné — y compris si ces travaux ont été financés par MaPrimeRénov'.

Ce que contient le carnet

Le CIL rassemble les informations utiles pour comprendre et entretenir la performance énergétique du logement : nature des travaux réalisés, matériaux et équipements installés, plans et schémas techniques disponibles, DPE et éventuel audit énergétique. Le propriétaire est responsable de sa création et de sa mise à jour au fil des travaux.

Une transmission obligatoire, attestée chez le notaire

Au moment de la vente, le carnet doit être remis à l'acheteur dans l'état où il se trouve, au plus tard à la signature de l'acte authentique — et cette transmission est attestée directement dans l'acte. Concrètement, votre notaire vous demandera si un CIL existe et s'il a bien été transmis. Ne pas l'avoir préparé à l'avance peut ralentir la signature ou obliger à reconstituer a posteriori des informations sur des travaux parfois anciens.

Un dispositif encore peu connu

Selon l'Observatoire du Carnet d'Information du Logement publié en 2026, le dispositif s'impose progressivement dans le neuf mais reste encore peu déployé dans le parc existant. Beaucoup de propriétaires ayant fait des travaux d'isolation ou de chauffage depuis 2023 ignorent qu'ils doivent constituer ce carnet — mieux vaut le découvrir maintenant qu'au moment de signer.

Ce qu'il faut retenir

Si vous avez réalisé des travaux d'isolation, de chauffage ou d'énergie renouvelable depuis le 1er janvier 2023, un carnet d'information du logement doit exister et être remis à votre acheteur au plus tard à la signature. Rassemblez dès maintenant devis, factures et fiches techniques de ces travaux : c'est la matière première du carnet, et ça évite les mauvaises surprises de dernière minute chez le notaire.