Ce sont les impôts reversés à l'État et aux collectivités.
La rémunération du notaire n'en est qu'une petite part.
Calcul au barème officiel 2026.
Fourni : barème officiel des émoluments (dégressif par tranches),
droits de mutation (DMTO), sécurité immobilière (CSI 0,10 %), débours.
Barème vérifié au 25 février 2026 · valable jusqu'en février 2028.
Source : simulateur officiel des notaires de France